E.P.C.I.

L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.

La coopération intercommunale est apparue voici plus de cent dix ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, (EP), soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme.

À la différence des collectivités territoriales, les structures intercommunales n’ont que des compétences limitées (principe de spécialité). On distingue deux types d’intercommunalité :

  • la forme souple ou associative (dite sans fiscalité propre), financée par les contributions des communes qui en sont membres. Elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics
  • la forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre), caractérisée par l’existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre.

La Nièvre compte :

  • 1 communauté d’agglomération
  • 28 communautés de communes
  • 143 syndicats intercommunaux dont 13 SIVOM, 113 SIVU, 12 syndicats mixtes fermés et  5 syndicats mixtes ouverts
  • 5 communes demeurent isolées

EPCI


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