Régionales 2015

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.

Qui peut voter ?

Pour voter aux élections régionales, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale d’une des régions ou collectivités concernées par ce scrutin

Exceptionnellement, l’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au 30 septembre 2015 (Loi n°2015-852 du 13 juillet 2015). Cette mesure permettra à ceux qui auraient déménagé depuis le 1er janvier, qui auraient obtenu le droit de vote ou qui ne seraient pas encore inscrits sur les registres communaux, de le faire et de glisser un bulletin dans l’urne en décembre. Selon deux chercheurs de l’Observatoire du changement politique, près du 3 millions de Français disposant du droit de vote ne sont inscrits sur aucune liste électorale, soit 7 % du corps électoral français.

Télécharger le formulaire d’inscription

Vote-t-on partout en France ?

Toute la France métropolitaine ainsi que la Guadeloupe et la Réunion voteront pour élire les conseillers régionaux.

La Guyane et la Martinique éliront les conseillers de leurs assemblées car elles deviennent des collectivités territoriales uniques, impliquant une fusion du département et de la région.

En 2015, Mayotte ne connaîtra pas d’élections régionales.

Pour qui vote-t-on en décembre prochain ?

Les conseillers régionaux sont élus sur des listes de candidats comportant des sections départementales, ce qui permet à chaque département d’être représenté au sein de l’assemblée régionale.

Seront ainsi élus :

  • Les 1671 conseillers régionaux des 12 nouvelles régions métropolitaines (hors Corse)
  • Les 51 membres de l’Assemblée de Corse, qui sont élus selon un mode scrutin spécifique
  • Les 41 conseillers régionaux de la Guadeloupe et les 45 conseillers régionaux de la Réunion
  • Les conseils régionaux et généraux de Guyane et de Martinique seront remplacés à l’occasion des élections régionales de 2015 par une collectivité territoriale unique dans chacun de ces territoires

Quelles nouveautés pour le mode de scrutin ?

Les assemblées régionales sont renouvelées intégralement tous les 6 ans. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ne change pas le mode de scrutin, mais redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux.

Au premier tour :

La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. L338).

Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Au second tour :

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.

Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.

La loi du 6 juin 2000 implique que les listes de candidats soient constituées selon un principe de parité stricte.

Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants doivent disposer d’au moins 2 conseillers régionaux, contre 4 pour les départements dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants.

Pourquoi une nouvelle carte des régions ?

La réforme territoriale a pour objectif de rendre l’État plus efficace dans le nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Elle vise à renforcer les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions.

Elle s’accompagne d’une modernisation de la fonction publique, avec comme objectifs l’amélioration de la qualité du service public, son accessibilité dans tous les territoires et le renforcement de la cohésion sociale territoriale. Au total, la France métropolitaine passera de 22 régions à 13.

Région 2015

Que prévoit la réforme ?

L’un des objectifs de la réforme territoriale est de clarifier le rôle de chaque échelon du territoire : commune, département, région. La refonte de la carte des régions, qui passe de 22 à 13 en métropole, devrait permettre de donner un poids plus important à cet échelon, tant sur le plan géographique que démographique et économique.

Sept préfets préfigurateurs sont chargés de la fusion des régions.

Les noms provisoires des nouvelles régions sont les noms des régions fusionnées juxtaposés par ordre alphabétique, sauf pour la Haute et la Basse-Normandie qui deviennent la « Normandie » ainsi que pour le Centre qui devient « Centre-Val-de Loire ».

Le chef-lieu provisoire des nouvelles régions sera déterminé par décret avant le 31 décembre 2015, sauf pour la région « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine », pour laquelle la loi a disposé que le chef-lieu sera Strasbourg.

La loi prévoit que le nouveau conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononce sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances de la région, et sur le programme de gestion des implantations immobilières de la région.

Quelles sont les compétences des régions ?

La région est la plus grande des collectivités territoriales. Elle est administrée par le conseil régional et son président, renouvelé tous les 6 ans.

Compétences des régions :

  • Développement économique
  • Gestion des fonds européens
  • Formation professionnelle, apprentissage et coordination des politiques des acteurs de l’emploi
  • Lycées
  • Environnement

Compétences partagées avec le département :

  • Tourisme
  • Culture
  • Sport

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en cours d’examen au Parlement prévoit de renforcer les compétences de la région, notamment en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de transport.

Source Ministère de l’Intérieur

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