Note d’actualité sur le crise du Coronavirus

1 – Etat des lieux

– En France, on compte 860 décès liés au coronavirus (186 décès supplémentaires en 24h), parmi lesquels 5 membres du personnel soignant et 18 956 cas détectés (+ 3167 en 24h).

Il faut garder à l’esprit que le nombre de cas détectés ne correspond pas au nombre de cas contaminés en raison de la pratique insuffisante de tests de dépistage.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a prévenu, samedi 21 mars, lors d’un point presse, que la situation allait continuer à s’aggraver « avant que les effets du confinement fassent leurs preuves ».

– Le dimanche 22 mars, le Parlement a voté deux projets de loi déposés par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire dans le pays.

Un projet de loi sur les mesures d’urgence qui prévoit :

– la déclaration de l’état d’urgence sanitaire permettant au gouvernement de limiter les libertés publiques pour une durée de deux mois ;

– le durcissement des sanctions si non-respect des restrictions à la liberté de circulation avec une contravention de 135 euros prévue et une possibilité d’augmenter le montant jusqu’à 1500 euros, avec la création d’un délit au bout de quatre récidives, passible de six mois d’emprisonnement et 3700 euros d’amende ;

– si possible, le report du second tour des élections municipales au 21 juin 2020 : le 23 mai 2020, le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement se prononçant sur le maintien ou non des élections du second tour au regard des préconisations sanitaires. Si la situation sanitaire permet l’organisation du second tour le 21 juin 2020, la date limite de dépôt des listes sera le 2 juin 2020.

Le projet de loi autorise également le gouvernement à prendre des mesures de soutien aux entreprises par ordonnances : soutien à la trésorerie, autorisation de recours à l’activité partielle, autorisation de dérogation quant à la durée de travail dans des secteurs où cela est particulièrement nécessaire, possibilité d’imposer un congé payé, suspension temporaire du jour de carence en cas d’arrêt maladie, etc.

Un projet de loi de finances rectificative (PLFR) a également été adopté, qui prévoit :

– un plan de soutien de 45 milliards d’euros pour sauvegarder le tissu économique (avec des aides aux entreprises et un financement du chômage partiel) ;

– un report des charges pour les acteurs économiques en difficulté ;

– une garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros mise en œuvre par BPI France pour assurer les prêts bancaires des entreprises ;

– une aide d’urgence de 1 500 € pour les très petites entreprises, les artisans et les commerçants dont le chiffre d’affaires baisse de 70%.

– Le 22 mars, le Conseil d’État a enjoint au gouvernement de préciser les conditions du confinement et de prendre des mesures dans les quarante-huit heures. Par conséquent, le Premier ministre a annoncé sur TF1 le 23 mars avoir signé un décret qui sera mis en œuvre dès mardi 24 mars :

– les sorties pour des raisons d’exercice physique seront limitées à 1 heure avec la précision de l’heure de sortie sur l’attestation de déplacement,  devront être individuelles et limitées à un rayon d’1km autour du logement ;

– les marchés ouverts seront par principe fermés sauf si le préfet les autorise, par dérogation, à la demande des maires;

– les déplacements pour raisons de santé seront limités aux soins programmés répondant à une convocation des médecins (type dialyse/maladies chroniques) et aux urgences. Les autres sorties médicales sans lien avec le COVID-19 seront interdites.

Le président de la République devrait annoncer en fin de semaine le prolongement du confinement au-delà du mois de mars.

POSITION DES RÉPUBLICAINS :

Les Républicains ont, par esprit de responsabilité, voté les textes présentés par le gouvernement pour faire face à la situation. Néanmoins :

– Nous avons réussi, via un amendement au PLFR, à créer un comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19. Cependant, nous regrettons le rejet de plusieurs de nos propositions, et notamment la mise en place d’un nouveau régime assurantiel exceptionnel pour les « catastrophes sanitaires », le renforcement du montant du nouveau Fonds de solidarité pour les entreprises et l’abaissement de son seuil d’accès à 50% de baisse du chiffre d’affaires au lieu de 70%.

– Dans le cadre du projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire, voté le 22 mars, nos parlementaires sont parvenus à sanctuariser le résultat du premier tour des élections pour 30 000 communes où les conseils municipaux ont été élus au premier tour et à garantir le maintien des résultats du premier tour pour les communes où un second tour est nécessaire, dans l’hypothèse où les élections pourraient avoir lieu en juin prochain. De surcroît, les Républicains ont obtenu l’ouverture, à l’automne prochain, d’une commission d’enquête sur la gestion de la crise du coronavirus. Enfin, nos parlementaires sont parvenus à encadrer les prérogatives spéciales attribuées au Premier ministre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Sans polémiquer et tout en gardant l’attitude de l’union nationale qui nous a amené à voter ces textes, nous soulignons cependant les nombreux dysfonctionnements quant à la gestion de la crise par le gouvernement : pénurie de masques, insuffisance des tests de dépistage, manque de protection des personnels de santé et des forces de l’ordre qui sont en première ligne, flou dans les consignes données aux entreprises et insuffisance des mesures économiques.

Nous attirons donc l’attention sur plusieurs mesures qui nous apparaissent indispensables :

– Mettre fin au plus vite à la pénurie de masques car la protection du personnel soignant doit évidemment être une priorité absolue ainsi que la mise à disposition de masques dans les EHPAD.

– Sanctionner les vols de masques avec la plus grande sévérité.

– Faire appliquer les consignes de l’OMS en matière de dépistage : le directeur général de l’OMS a tenu une conférence de presse le 16 mars dernier et préconise un dépistage massif (« encore une fois, notre message clé est : testez ! Testez ! Testez ! »). La priorité est de tester le personnel de santé et les forces de l’ordre (et pas uniquement ceux qui présentent des symptômes) car ils sont les premiers en ligne face à cette épidémie. Environ 5 000 policiers seraient aujourd’hui sous le coup de mesures de confinement. S’ils étaient testés systématiquement, ceux qui sont négatifs pourraient être sur le terrain. La France a un retard considérable en nombre de tests : selon Olivier Véran, la France fait désormais quelque 5000 tests par jour. La semaine dernière, le Royaume-Uni en faisait 10 000 par jour et va passer à 20 000. L’Allemagne en fait 20 000 par jour. L’Italie en fait 25 000 par jour depuis le 20 mars. Nous avons 15 jours de retard sur l’Italie pour le nombre de tests.

– Pallier le manque de respirateurs artificiels : alors que la France fait face à une intensification de l’épidémie, nous manquons de respirateurs artificiels dans les hôpitaux. Le gouvernement a lancé un état des lieux du nombre de respirateurs disponibles, sans que des données précises ne soient pour l’instant disponibles. En Italie, c’est le principal problème et la raison pour laquelle les soignants doivent trier les patients dans un état grave. Évidemment l’ensemble des hôpitaux privés doivent être mobilisés pour faire face à l’augmentation du nombre de patients ayant des difficultés respiratoires.

– Renforcer les contrôles aux frontières : Le gouvernement a absurdement prétendu pendant des semaines que « le virus n’a pas de passeport » alors que c’est évidemment la circulation des individus qui accélère la propagation du virus.

– S’opposer à la libération des criminels et des délinquants : en libérant des délinquants ou des criminels aujourd’hui en détention provisoire ou en fin de peine, on menace la sécurité des Français et on risque de surcharger nos forces de l’ordre déjà plus sollicitées que jamais. Les lieux de privation de libertés doivent faire l’objet d’une particulière attention avec des mesures de sécurité renforcée pour éviter les violences. Pour empêcher la propagation du virus (5 détenus contaminés ont été détectés), tous les détenus doivent faire l’objet d’un test.

– Créer un régime d’assurance de type « catastrophe sanitaire » pour faire face aux épidémies de grande ampleur et mettre à contribution les assurances. Les Républicains ont déposé une proposition de loi dans ce sens et ont invité le Premier ministre, à travers une lettre à engager cette réflexion et à y associer notre famille politique.

– Prévoir l’intervention de l’État sur les loyers des professionnels et des entreprises par la création d’un crédit d’impôt (sur les revenus locatifs) à hauteur du coût actuariel du décalage de paiement accordé / imposé, à un taux attractif.

– Abaisser le seuil permettant aux entreprises d’accéder au fonds de solidarité de 70% à 50% de la perte de leur chiffre d’affaires afin de permettre à un maximum d’acteurs économiques de rester à flot pendant la pandémie.

-Clarifier les secteurs économiques indispensables au fonctionnement du pays qui seuls doivent rester en activité (hors télétravail) et ceux qui doivent s’arrêter et ouvrir les droits au chômage partiel pour leurs salariés.


Commentaire

Note d’actualité sur le crise du Coronavirus — Un commentaire

  1. En effet, nos propositions LR semblent cohérentes et répondre aux besoins du pays.
    Nous avons eu raison de pratiquer l’union nationale en votant ce qui était projeté. Il n’y aurait pas pire position que de jouer les prophètes du passé en répétant après coup qu’il aurait fallu faire ceci ou cela à tel moment; cela ne serait pas convenable, ni de crier toujours haro sur le Macron! Peut-être fait-il ce qu’il peut, même si nous voyons qu’il peut bien peu!
    Restons unis entre Français.

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