Chiffres clés de l’immigration

Près de 364 000 migrants sont arrivés en traversant la méditerranée en 2016 (source : organisation internationale pour les migrations). Plus de 5 000 ont péri au cours de la traversée.

92 076 mesures d’éloignement ont été prononcées en 2016. 18% ont été exécutées. 75 587 personnes se sont donc maintenues sur le territoire malgré la mesure d’éloignement prononcée à leur encontre (dont 53.600 déboutés du droit d’asile).

Le Gouvernement a annoncé le 15 octobre 2017 son intention d’expulser les étrangers en situation irrégulière ayant commis un délit, mais il n’y met pas les moyens. Les crédits dédiés à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière sont en baisse de 7% pour 2018. Seulement 14.500 éloignements forcés seront possibles avec le budget 2018, alors que 15.161 éloignements forcés ont été exécutés en 2014 et 15.485 en 2015.

La barre des 100 000 demandes d’asile a été franchie en 2017, ce qui représente une hausse de 17% sur un an, un record. Pour rappel, 39 835 demandes avaient été déposées en 1992, 65 614 demandes avaient été déposées en 2006, pour atteindre le chiffre de 100 412 en 2017, soit une hausse de 150% entre 1992 et 2017. L’Allemagne enregistre encore deux fois plus de demandeurs que la France.

64% des demandes d’asile ont été rejetées en 2017. Le premier pays d’origine des demandeurs d’asile a été l’Albanie, pourtant sur la liste des « pays d’origine sûre », avec 7.630 demandes (hors mineurs accompagnants), soit une hausse de 66%. L’OFPRA n’a accordé sa protection qu’à 6,5% des demandeurs albanais.

Seule une personne déboutée sur deux reçoit une OQTF. Le taux d’exécution des OQTF notifiées est de 6,8%. 96% des déboutés du droit d’asile restent donc en France(rapport cour des comptes 2015).

Les objectifs de 240 jours de traitement en procédure normale et 50 jours en procédure accélérée (OFPRA + CNDA) ne sont pas atteints puisqu’en 2016 ils sont respectivement de  449 jours et 204 jours en 2016.

Il existe 1755 places de CRA dont 184 en Outre-mer. Si le placement en rétention redevient la norme, il faudra doubler le nombre de places en CRA (à noter que jusqu’à présent le taux d’occupation en CRA était de l’ordre de 50%. Avec la circulaire Collomb d’octobre, il est passé à 100%).

Le nombre de bénéficiaires de l’AME a doublé depuis sa création en 2000 pour s’élever à 316 000 bénéficiaires en 2015. Le budget de l’aide médicale d’Etat augmente de 108 millions d’euros en 2018 pour 910 millions d’euros au total. A titre de comparaison, le coût moyen par personne est de 1250 euros pour le dispositif sanitaire espagnol contre 2530 euros pour l’AME en France (estimations 2013).

Veronique Symzak – chargée de mission pour la deuxième circonscription de la Nièvre


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